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Le temps de trajet est-il du temps de travail ?

Chaque jour des millions de salariés effectuent des distances plus ou moins longues entre leur domicile et leur lieu de travail. Des temps de transport qui vont sans cesse en augmentant pour la simple raison que les loyers, dans les grandes villes, sont inabordables et que les salariés sont obligés d’habiter de plus en plus loin, d’où cette question: Le temps de trajet est-il du temps de travail?

Nombreux sont les salariés à se poser cette question. Deux hypothèses, entraînant des conséquences juridiques différentes, doivent être distinguées:

– le trajet domicile - lieu de travail;

– le trajet entre deux lieux de travail.

Tout d’abord, le temps de déplacement professionnel entre le domicile et le lieu d’exécution du travail n’est pas du temps de travail effectif (article L.212-4, alinéa 4 du Code du travail).

Pour les salariés sédentaires, le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ne constitue pas un temps de travail; il n’ouvre pas droit à rémunération, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle ou usage plus favorable. Cette solution s’applique quel que soit l’éloignement du lieu habituel de travail.

Ce principe connaît deux tempéraments:

- si le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière. Ces contreparties sont déterminées par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent. En l’absence de toute contrepartie, le juge peut lui-même les fixer en fonction des prétentions respectives des parties (Cass. soc. 16-1-08, n°06-42.983).

En d’autres termes, lorsqu’un salarié sédentaire est amené à se déplacer vers un lieu d’exécution du travail différent du lieu habituel, le temps de trajet inhabituel excédentaire doit faire l’objet de contreparties.

La détermination du temps de trajet habituel peut poser problème pour les salariés ne disposant pas d’un lieu habituel de travail (par exemple: salariés itinérants se rendant chaque jour chez des clients différents…). Quel trajet de référence faudra-t-il retenir? La Cour de cassation exige des juges du fond qu’ils recherchent si le temps de déplacement excède le temps normal de trajet. Il appartient donc aux magistrats de déterminer, pour chaque situation, le lieu habituel de travail servant de référence au calcul du temps normal de trajet.

Pour les salariés itinérants (prestataires de services à domicile, commerciaux, représentants, livreurs, techniciens de maintenance…), le temps de trajet entre le domicile et le premier client-fournisseur n’est pas du temps de travail, mais doit donner lieu à des compensations lorsque ce temps dépasse le temps normal de trajet.

- lorsque le temps de trajet coïncide avec l’horaire de travail, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire. Autrement dit, la part du temps de trajet incluse dans l’horaire de travail doit être payée comme du temps de travail, mais ne peut être considérée comme tel. A priori, ce temps n’est pas pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires, ni pour le calcul des durées maximales de travail (quotidiennes et hebdomadaires).

Ainsi, un salarié travaillant habituellement à Marseille et qui est amené à se déplacer sur Lille pour effectuer une mission ne devra subir aucune perte de rémunération pour le temps de déplacement professionnel correspondant à ses horaires de travail. Pour la partie du trajet ne coïncidant pas avec ses horaires de travail, le salarié pourra prétendre à des compensations.

Les mêmes solutions devraient prévaloir pour les trajets de retour, même si le Code du travail n’envisage pas cette hypothèse.

Deuxièmement, le temps de trajet entre deux lieux de travail est considéré comme du temps de travail effectif, le salarié étant à la disposition de l’employeur et ne pouvant pas vaquer librement à ses occupations personnelles (article L.212-4, alinéa 1er du Code du travail). Les déplacements effectués entre deux clients, entre deux missions, entre deux chantiers ou entre le siège social et les différents chantiers doivent être assimilés à du temps de travail effectif.

De manière générale, dès lors qu’il est établi que le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, les temps de trajet constituent du temps de travail effectif, peu important que les trajets se situent en dehors de l’horaire habituel de travail (passage imposé par le siège de l’entreprise avant ou après les horaires de travail…). Ainsi, si le salarié est avant son départ pour l’entreprise ou le chantier à la disposition de son employeur, le temps de trajet est du temps de travail.

Les temps de trajet qui constituent un travail effectif doivent être rémunérés comme tel. Ils rentrent alors dans le calcul des heures supplémentaires et doivent être pris en compte pour l’appréciation des temps minimaux de repos quotidien et hebdomadaire dont le salarié doit bénéficier.

Si une convention collective prévoit le versement d’une indemnité de trajet, cette indemnité conventionnelle peut se cumuler avec la rémunération versée au titre du temps de trajet répondant à la qualification de temps de travail effectif, sauf disposition expresse de non-cumul (Cass. soc., 26 septembre 2006, n°04-47.174).
TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL
Selon une récente étude de l’INSEE, les salariés qui résident dans les zones urbaines travaillent en moyenne à 23,6 km par la route de leur commune de résidence. Pour ceux qui changent de commune ou d’arrondissement, le temps de trajet en heure pleine est de 43 minutes. Les cadres ont les trajets les plus longs. Les Parisiens perdent en temps leur avantage en terme de distance.

LE CHÈQUE TRANSPORT
Un an après son lancement officiel, ce chèque revendiqué par FO et destiné à aider les salariés à payer leurs frais de transport n’a jamais été édité. Une information confirmée par l’Agence nationale des services à la personne, chargée d’habiliter les émetteurs. FO juge inacceptable que ce dossier soit enterré et Jean-Claude Mailly demande: «Si c’est compliqué à mettre en place, il faut que le gouvernement révise la procédure ou qu’il fasse une prime transport, mais qu’il aille vite.»
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