Un nouveau code du travail

La recodification à droit constant du code du travail a débuté il y a 24 mois.
Le nouveau code est entré en vigueur pour la partie réglementaire, le 1er mai 2008.

Retrouvez le nouveau code du travail sur le site de LégiFrance en cliquant sur le lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=ADFF5598C0AA7C2F42C98228AD2AE0FD.tpdjo04v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501

Oui. Naissance officielle hier, à une date symbolique : c'était la Fête du Travail. Alors, l'objectif du gouvernement était louable : alléger, simplifier, dépoussiérer, sans revenir sur les acquis sociaux. Le Code du Travail en avait bien besoin. Au fil du temps, on a laissé les textes s'accumuler, s'entremêler, s'entrechoquer. A force de rajouter sans jamais rien retrancher, on avait franchi allègrement le cap des 2.000 pages et du kilo. C'est lourd à transporter, un Code du Travail, et c'était surtout devenu un gros pavé indigeste où plus personne ne s'y retrouvait sauf les initiés.

Cet objectif de simplification a-t-il été atteint ?

Non. Ca ne saute pas aux yeux. Cette cure d'amaigrissement a pourtant duré 3 ans. Pendant 3 ans, des experts ont planché pour rendre le Code du Travail plus attrayant et plus lisible. Le résultat est plutôt décevant. Une petite perte de poids et de pages de 10%, à peu près : ça reste un gros pavé.

- Les articles sont plus courts, mais il y en a 2 fois plus.
- Leur numérotation est passée de 3 chiffres à 4 chiffres. Un spécialiste m'a expliqué que ça facilitera la navigation d'un chapitre à l'autre, mais je n'ai pas été complètement convaincu.
- Des vieilleries ont été supprimées, il était temps, comme l'interdiction faite aux femmes de travailler sur des tricycles porteurs à pédales, ou l'obligation de veiller aux bonnes moeurs des salariés de moins de 18 ans.

Mais l'exercice a vite trouvé ses limites face aux lobbies en tous genres : les mères de famille peuvent être rassurées, le nouveau Code du Travail n'a pas supprimé l'obligation, pour les entreprises de plus de 100 salariés, d'avoir une chambre d'allaitement.

L'ordonnancement de ce nouveau Code du Travail a aussi été modifié, chamboulé, avec un regroupement par thème, ce qui est plutôt bien. Mais, pour l'instant, il faut un décodeur pour ne pas se perdre. Le ministère a mis en place, d'ailleurs, sur internet, une table de correspondance, c'est-à-dire, en fait, comme pour le passage du franc à l'euro : un convertisseur pour retrouver ses points de repère.

Ce finalement n'est-ce pas une mission impossible d'avoir un Code du Travail qui se lirait comme un roman de gare ?

En fait, ce n'est pas le Code du Travail qui est compliqué : il n'est que le reflet des lois qui sont votées par le Parlement. Tant que l'on aura des lois complexes, trop de règlementations, trop de textes, on gardera un pavé réservé aux experts. Cela dit, ce qu'attendent les syndicats, ce n'est pas forcément une simplification, mais des moyens pour faire appliquer le Code. Et donc, des effectifs supplémentaires d'inspecteurs du travail.

Quant aux employeurs, ce qu'ils demandent, avant tout, c'est une sécurisation juridique, une stabilisation du droit. Or, tous les 5 jours - en moyenne - le Code du Travail change : on rajoute ou on modifie quelque chose. Et cela, ce n'est pas près de s'arrêter, même avec le nouveau Code.

Auteur : Eric Vagnier - RTL - Chronique journal économique du 2 mai 2008