RETRAITES, POUVOIR D'ACHAT,etc.....

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RETRAITES, POUVOIR D'ACHAT,
SECURITE SOCIALE, CONFERENCES SOCIALES,
NEGOCIATIONS, ...

En mai dernier, Nicolas SARKOZY a été élu président de la République avec 53,06 % des suffrages. La démocratie, par le suffrage universel, s’est exprimée. La légitimité démocratique n’est pas en cause. C’est ainsi qu’il n’était pas question d’appeler à ce que d’aucuns nomment un troisième tour social, ce qui signifierait une non reconnaissance du vote du peuple. De la même manière, Force ouvrière n’a pas donné de consigne de vote pendant la campagne électorale, conformément à ce que nous appelons l’indépendance syndicale. C’est aussi ce qui nous confère une liberté d’action et de comportement, une fois les élections passées. Conformément à notre pratique, c’est sur les actes que nous jugeons.

Bien entendu des changements, qu’on appelle réformes s’ils sont positifs, sont nécessaires. Ne rien changer serait se satisfaire du chômage de masse, d’une précarité croissante, d’inégalités sociales accrues.

Mais tout dépend de la nature des changements. Il est vraisemblable que le président de la République a été notamment élu pour son volontarisme affiché, son affirmation d’être contre la pensée unique et son apparente volonté de réhabiliter le politique.

Comme nous l’avons expliqué, bien des électeurs n’ont pas appris par coeur les programmes ou propositions. Ils ont été plus ou moins sensibles à telle ou telle proposition – souvent ramenée à un slogan - mais ont plutôt jugé un ensemble.

Mais surtout, une élection présidentielle n’est pas un plébiscite donnant tous les pouvoirs au gagnant et lui permettant de considérer comme illégitime tout mouvement ou organisation qui marquerait son ou ses désaccords. Si tel était le cas, nous ne serions plus en démocratie et il n’y aurait qu’une élection : l’élection présidentielle. C’est notamment pour cela que nous avons réagi quand le secrétaire général de l’Elysée expliquait qu’avec 8 ou 10 % de syndiqués, les syndicats n’avaient pas de légitimité alors que le président de la République avait recueilli plus de 53 % des voix.

De telles affirmations sont démocratiquement dangereuses. D’abord on ne compare pas des résultats électoraux à des taux d’adhésion (que sont-ils pour les partis politiques ?) ; en outre, c’est nier le rôle essentiel en démocratie des libertés d’association ou de négociation, libertés qui sont à la base des conventions internationales du travail.

Dire que l’on fera ce qui a été dit pendant la campagne semble consister à vouloir tenir ses engagements. On sait et on voit cependant que tout n’est pas aussi simple, que les priorités peuvent différer ainsi que leur mise en oeuvre, que certains points sont oublié comme « changer la politique économique » ou « interdire les parachutes dorés ».

Un « hyperprésident »

Multiplication des annonces, présence médiatique, un président qui gouverne, qui intervient sur tous les dossiers, qui reçoit beaucoup. Cela ressemble à une guerre de mouvement ou à une action de guérilla consistant à allumer en même temps de multiples foyers, en cherchant à imposer le tempo et le rythme.

Dans un tel cadre, trois choses sont importantes :

- ne pas se laisser embarquer ou piéger dans ce qui peut apparaître comme un tourbillon,

- rester fidèle à nos conceptions et nos priorités telles qu’elles ont été définies par notre récent congrès confédéral,

- analyser au-delà des mots et formules qui peuvent apparaître contradictoires, la cohérence de l'action des pouvoirs publics.

Par ailleurs, la position systématique du président de la République, toujours aux avant-postes, affirmant que c’est lui qui gouverne, pose question.

En cas de difficulté voire de conflit, de quelque nature qu’il soit, ce sera un conflit non avec le gouvernement et le Premier ministre qui, dans notre constitution, est seul responsable devant le Parlement et peut servir de « fusible », mais directement avec le président de la République élu pour 5 ans.

De plus, sauf si une réforme constitutionnelle change les choses, l’accentuation d’un régime présidentiel suppose en démocratie l’existence d’un Parlement qui soit doté d’un réel pouvoir ou contre-pouvoir, ce qui n’est pas le cas.

On mesure là aussi, au-delà des hommes et des femmes, les conséquences du passage du septennat au quinquennat décidé par référendum le 24 septembre 2000.

On estime encore – et cela n’est pas nouveau – la place prépondérante prise dans la vie politique par les sondages et études qualitatives comme instruments décisifs, à la place des idées et des convictions. Telle annonce est faite parce que les sondages sont favorables, telle autre est repoussée ou oubliée parce qu’ils ne le sont pas. Qui plus est, un calendrier resserré a aussi pour fonction d’éviter tout débat qui pourrait « retourner » les résultats des sondages. On l’a vu ces dernières années sur l’Europe ou le CPE notamment.

On mesure enfin l’influence prise par les cotes de popularités et leur relation avec ce qu’on appelle communément l’état de grâce.

analyser au-delà des mots et formules qui peuvent apparaître contradictoires, la cohérence de l’action des pouvoirs publics.

Les premières mesures prises

Parmi les premières mesures dans le domaine économique et social figurent le paquet fiscal et le service minimum.

Le paquet fiscal – qui coûtera en année pleine 13 à 15 milliards d’euros – comprend les heures supplémentaires, le bouclier fiscalà 50 %, la déduction des intérêts d’emprunt immobilier et les mesures relatives aux héritages.

Concernant les heures supplémentaires, c’est l’application du slogan « travailler plus pour gagner plus », ce qui laisse entendrequ’il ne faut pas compter sur les augmentations de pouvoir d’achat (on l’a d’ailleurs vu avec l’absence de coup de pouce au Smic au 1er juillet 2007).

Mesure compliquée, inégalitaire, qui ne concernera pas tout le monde, il est difficile d’en mesurer l’effet sur la consommation et l’activité économique mais peu nombreux sont ceux qui sont optimistes. Quant au bouclier fiscal à 50 %, il concerne avant tout les plus fortunés et notamment ceux qui payent l’ISF qui verront leurs impôts fortement baisser.

Quant au service minimum dans le transport terrestre de voyageurs, même si les pouvoirs publics ont renoncé à mettre les réquisitions et assignations, ils ont introduit des mesures inacceptables telles celles visant à obliger les salariés à se déclarer grévistes 48 heures avant. Force ouvrière a d’ailleurs saisi le Bureau International du Travail, considérant que cette disposition est non conforme aux textes internationaux.

Par ailleurs, le dossier n’est pas bouclé puisque des négociations devraient avoir lieu.

Une situation économique dégradée

D’un côté, 13 à 15 milliards d’euros de dépenses supplémentaires avec le paquet fiscal, sans effet attendu sur la croissance. De l’autre, une croissance économique moins forte que prévu (1,8 % au lieu de 2,25 %), c'est-à-dire moins de recettes fiscales et sociales et plus de problèmes d’emploi.

Par ailleurs, une volonté réaffirmée de respecter les critères économiques européens. Cela s’appelle la quadrature du cercle. Pour en sortir, il faudra soit augmenter les impôts (lesquels ?) soit s’exonérer des contraintes européennes, soit faire un plan d’austérité, ou un mélange des trois.

Dans les faits, l’euro fort pénalise les exportations ; la hausse des prix de consommation courante est plus importante que l’indice officiel des prix, les profits des entreprises du CAC 40 explosent et les salaires sont à la traîne. Or, la croissance en France est très dépendante de la consommation, donc du pouvoir d’achat.

Ajoutons à cela les effets encore inconnus de la crise des « subprimes » américaines qui est une crise du système financier international libéralisé où le court terme et la spéculation sont les objectifs prioritaires. Parmi d’autres mesures décidées figurent aussi la fusion

GDF/Suez (contraire aux déclarations du ministre de l’Economie en 2004 : Nicolas SARKOZY) qui sacrifie une entreprise publique et fragilise une entreprise privée.

Les mesures annoncées

En deux jours (18 et 19 septembre), de multiples annonces ont été faites : régimes spéciaux de retraites, dépendance, sécuritésociale, fusion Unedic / ANPE, temps de travail, « réforme de la fonction publique ». Elles ont leur cohérence puisqu’elles visent toutes à libéraliser, réduire les dépenses sociales, retirer ou assouplir des normes sociales et républicaines : en un mot, flexibiliser

le social pour respecter les rigidités économiques libérales. Avec une contradiction dans la présentation : dans le même momentoù ces annonces qui répondent à la logique en place au niveau européen, sont faites, on assiste à des critiques orales sur la Banque Centrale Européenne…

Prenons quelques exemples

Régimes spéciaux de retraites

Les sondages indiquent que les Français seraient majoritairement favorables à leur remise en cause. On présente la chose comme une mesure d’équité (« les autres salariés y sont passés, c’est à votre tour », en quelque sorte). On laisse entendre que cela permettrade faciliter le dossier retraite en 2008.

Equité ? Mais quid des revenus financiers, des profits boursiers, des parachutes dorés ? Et pourquoi ne pas évoquer le régime des parlementaires qui assure par exemple 1 600

Au nom de quoi l’équité ne servirait-elle qu’à aligner tout le temps les salariés vers le bas, sauf à dire que l’équité serait contraire au progrès. Par ailleurs, même si les régimes spéciaux étaient remis en cause, cela ne réglerait en rien le problème global des retraites.

Nous soutenons donc tous les salariés concernés (qui souhaitent par exemple conserver les 37,5 années de cotisation) et rappelons que l’objectif général pour Force ouvrière n’est pas d’oublier qu’à l’avenir, on devra revenir à des durées de cotisation plus courtes.

Mais dans l’immédiat, en 2008 pour le public et le privé, nous exigeons le blocage des compteurs à 40 ans de cotisations. Tout doit être sur la table, y compris les retraites en or des PDG, les aides aux régimes de non salariés, toutes les évaporations de cotisations sociales (exonérations non compensées, stocks options, intéressement par exemple), les engagements publics non respectés (exemple : fonds de réserve des retraites).

Nous contestons aussi le fait que l’on continue à alléger l’impôt des plus fortunés. Ainsi, au moment où l’on veut casser les régimes spéciaux, on prépare une mesure visant à l’allègement des impôts des actionnaires !

Fusion Unedic / ANPE

Dans les cartons depuis longtemps (quelle que soit la couleur des gouvernements), elle refait surface. Comme s’il suffisait de fusionner deux structures pour régler le problème du chômage.Pour faire passer cette fusion, on explique qu’il faut faciliter la vie des chômeurs qui doivent trouver au même endroit les services concernés.

C’est oublier que le rapprochement de l’ANPE et de l’Unedic est en cours dans le respect de l’identité des deux organismes, l’un d’Etat, l’autre paritaire. D’ores et déjà, ils ont par exemple le même système informatique, il y a de plus en plus d’agents de l’ANPE dans les Assedic et réciproquement.

Ce que veulent en fait les partisans de la fusion, c’est ne pas être obligés d’augmenter le budget de l’ANPE et prendre sur celui des Assedic tout en exigeant des salariés de ces dernières qu’ils fassent du placement. Or fusionner les deux structures, c’est fusionner deux fonctions complémentaires mais différentes : l’indemnisation et le placement (ce qui existe rarement) afin de réduire l’indemnisation en sanctionnant plus les chômeurs. Comme si des emplois existaient et que les demandeurs d’emploi les refusaient !

Fusionner signifierait aussi réduire le nombre de points de contact avec les demandeurs d’emploi. Ce serait enfin tuer le paritarisme de l’assurance chômage. On laisserait au mieux aux interlocuteurs sociaux des strapontins pour cautionner les sanctions et une politique mise en oeuvre par l’Etat et confiée en partie au secteur privé s’agissant du placement des chômeurs. Ajoutons que ce dossier risque de polluer fortement les négociations interprofessionnelles en cours qui doivent notamment aborder l’assurance chômage.

Assurance maladie – Hôpital – Dépendance

Les annonces en la matière sont plus qu’inquiétantes. Distinguer ce qui relève de la solidarité nationale de ce qui doit dépendrede la couverture individuelle (c'est-à-dire de l’assurance privée), c’est américaniser progressivement la protection sociale collective,ce qui est inacceptable.

C’est aussi l’objectif de la mise en place d’une nouvelle franchise qui sert avant toute chose à diminuer les remboursements. Dire que c’est pour financer la recherche contre le cancer et la maladie d’Alzheimer relève de la communication. Rappelons-nous l’exemple de la vignette automobile créée à l’origine pour aider les personnes âgées.

Généraliser dans les hôpitaux publics la tarification à l’activité, c’est méconnaître la situation actuelle très dégradée de l’hôpital public, favoriser le secteur privé, mettre sous tension intenable les personnels, prendre des risques sérieux avec la santé de la population.

Temps de travail

Vouloir encore assouplir la durée du temps de travail en définissant celle-ci par la négociation, c’est vouloir en finir avec la durée légale du travail. C’est aussi dans ce cadre que certains veulent libéraliser le travail le dimanche, ce que nous refusons.

Service public

Du fait d’une politique économique libérale, de la croyance aveugle et dogmatique en la soi disant libre concurrence (qui n’existera jamais), le champ du service public s’est déjà restreint directement (privatisation) ou indirectement (externalisation).

De même, la décentralisation, au lieu de simplifier les choses, les a compliquées, et a généré des différences de droits et des problèmes financiers. Depuis des années, les débats de fond (quel service public dans notre république une, indivisible et laïque) sont écartés.

Au-delà du slogan (réformer l’Etat), on remet en cause le service public, donc l’un des outils fondamentaux pour faire respecter les valeurs républicaines, dont l’égalité de droit. Les annonces récentes contre le statut de la fonction publique, pour l’individualisation des rémunérations, pour la réduction aveugle et budgétaire des effectifs, s’inscrivent dans un décrochage accentué avec les valeurs républicaines. Le marché dans l’Etat, c’est la fin programmée des valeurs républicaines. Là où nous demandons un débat de fond, afin notamment que les pouvoirs publics affichent clairement leurs objectifs en la matière, on commence par nous dire oui, puis on recule.

Pour vivre heureux, vivons cachés en quelque sorte, en n’affichant pas la réalité des objectifs.

Pouvoir d’achat

Rien de concret dans l’immédiat, tant dans le public que dans le privé. Comme si pour voir son pouvoir d’achat s’améliorer, il n’y avait que deux possibilités : travailler plus et attendre que les prix baissent.

Dans le public, après avoir laissé entendre qu’une négociation serait possible sur 2007 (année blanche), les pouvoirs publics font maintenant la sourde oreille.

Dans le privé, on continue à évoquer le conditionnement des aides publiques et sociales à l’existence d’accords de salaires mais visiblement, cela n’est pas au rang des priorités. La conférence sur le pouvoir d’achat, à l’issue de laquelle le gouvernement devrait prendre des positions, est renvoyée à avril 2008 après les élections municipales. Au passage, les deux autres conférences (conditions de travail et égalité salariale et professionnelle) ont démarré timidement.

Tout le monde sait que l’économie française est très dépendante de l’évolution de la consommation des ménages et du pouvoir d’achat. Plomber ce dernier, c’est aussi plomber la croissance et l’emploi. Au passage, au-delà du recours inacceptable et dangereux aux prélèvements ADN dans le projet de loi sur l’immigration, exiger pour le regroupement familial qu’un salarié ait au minimum 1,2 Smic et un logement assez grand, c’est reconnaître que le Smic, pour tous, doit augmenter de 20 % et qu’il faut accélérer fortement la construction de logements sociaux.

" Arrêt sur image "

Analyser les évolutions, décrypter la cohérence des annonces, remettre à leur place les stratégies de communication est aujourd’hui important. Mettre tout cela au regard de nos positions, analyses et revendications est aujourd’hui essentiel.

Tant sur les questions économiques que sociales, qui sont intimement liées, Force ouvrière a des positions et revendications cohérentes dictées par l’exigence du progrès social et économique, la réduction des inégalités, le respect des valeurs républicaines et démocratiques.

Dès février 2006, nous expliquions par exemple qu’il n’y avait pas de débat économique dans notre pays, et que l’absence de débat visait dangereusement à nous faire croire qu’il n’y avait pas d’autre choix possible. Créer des commissions et des conférences tous azimuts rappelle la formule de Clémenceau : « quand on veut enterrer un problème, on créé une commission ».

Pouvoir d’achat, retraites, assurance maladie, dépendance, service public, construction européenne, emploi, chômage : des consolidations ou changements sont nécessaires. Ils supposent notamment une rupture en matière de politique économique, là où on assiste à une accentuation de la pensée libérale unique.

Ces « changements » doivent, selon les cas, faire l’objet de consultation, de concertation ou de négociation avec le patronat.

Traiter de l’assurance maladie,

c’est par exemple :

- prendre en compte sa situation financière en mettant sur la table les charges indues que lui font supporter l’Etat et certains régimes de non salariés,

- accepter d’introduire dans l’assiette de la cotisation patronale une dose de valeur ajoutée,

- mieux coordonner la médecine de ville et la médecine hospitalière en donnant ce rôle à la sécurité sociale,

- renoncer à gérer l’hôpital public comme une entreprise privée en oubliant qu’il a une mission essentielle de service public et d’égalité d’accès aux soins,

- arrêter de dire que l’hôpital public ne verra pas ses effectifs diminuer alors que la réalité est inverse,

- accepter que la sécurité sociale redonne vie à ses établissements de santé (ex dispensaires) qu’on peut appeler maisons de santé.

Traiter du pouvoir d’achat,

c’est refuser les années blanches (sans augmentation de salaire), revenir sur l’individualisation tropgrande des rémunérations, obliger à des négociations de branches régulières sur les minima salariaux, accepter de redistribuer les gains de productivité.

Traiter de l’insertion des jeunes,

c’est lutter contre les faux stages et ne pas oublier que ce qui manque avant tout, ce sont les emplois et la volonté de les rémunérer correctement.

Traiter de la compétitivité,

ce n’est pas alléger le coût du travail mais prendre les dispositions (stratégie industrielle, innovation, recherche, rôle des banques) indispensables à la croissance et à l’emploi.

Traiter de l’Europe,

c’est poser le problème de sa finalité et des modalités actuellement très libérales de sa construction, et parexemple accepter de modifier le pacte de stabilité et de croissance, le rôle et les statuts de la BCE qui ont été conçus il y a 20 ans quand l’inflation était la seule obsession.

Traiter du contrat de travail,

c’est arrêter de dire qu’on ne peut pas licencier en France. Il y a eu 862 000 inscriptions à l’ANPE en 2006, suite à un licenciement, concernant des salariés à la recherche d’un travail à temps plein et immédiatement disponibles.

Traiter de la précarité,

c’est respecter des normes sociales et accepter de taxer les entreprises ou branches qui y ont le plus recours.

Consolider les prud’hommes

ne consiste pas à supprimer arbitrairement des conseils de prud’hommes pour de strictes raisons budgétaires et à faire semblant de consulter. Un tel comportement relève du sabotage de ces tribunaux de proximité et des élection de 2008.

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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière141, avenue du Maine - 75680 PARIS CEDEX 14
www.force-ouvriere.fr

Libres !

Indépendants !

Déterminés !

Certes, tout cela ne se fait pas en un jour ou trois mois. Mais à force de ne pas traiter les problèmes, ils s’aggravent. Et quand les décisions prises visent à accentuer les solutions qui n’ont pas marché, on se dit qu’on marche sur la tête. Et ce d’autant plus que les riches sont de plus en plus préservés et les autres de plus en plus pressurés. En témoignent les récentes mesures fiscales.

Le temps social n’est pas le temps politique, il a pour lui la durée et la détermination. Nous n’acceptons pas les annonces tendant à subordonner la négociation avec les employeurs (à tous niveaux) à des objectifs et des calendriers fixés au nom de considérations politiques.

Face à une volonté d’aller vite qui confond vitesse et précipitation, face à une politique d’annonces qui simplifient de manière binaire les sujets pour ne présenter que des solutions soi disant « évidentes », face à la tentation de casser les instruments collectifs garant de la solidarité au nom de la liberté individuelle, face à l’affaiblissement des instruments publics qui concrétisent les valeurs républicaines,

Nous dirons ce que nous avons à dire.

Force ouvrière a pour elle, sans discontinuer, sa liberté et son indépendance. “Libres, indépendants, déterminés”, était la référence de notre congrès. Et nous continuerons à revendiquer notamment pour l’augmentation des salaires et des retraites, le pouvoir d’achat étant l’une de nos priorités.

Expliquer pour comprendre, comprendre pour agir, agir pour obtenir satisfaction. Tel est le rôle du syndicalisme libre et indépendant, dans la négociation, comme dans l’action à travers l’indispensable rapport de force.

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Par Syndicat Force Ouvrière Dalkia Est - Publié dans : Prix - Salaires - Pouvoir d'achat
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